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Informations légales

Conditions d'utilisation

INTRODUCTION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site Green Canopy est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site Green Canopy. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.

Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client.

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans. Green Canopy se réserve le droit d'annuler toutes commandes effectué par une personne mineur.

De plus, tous les produits vendus sur le site www.greencanopy-shop.com sont en accord total avec les lois en vigueur en France et en Europe. Green Canopy ne pourra être tenu responsable des conséquences lié à l'achat des produits.

Green Canopy n’incite en aucun cas d'utiliser nos produits, et encore moins d'utiliser des produits classés stupéfiants en Europe et en France.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1) IDENTIFICATION SOCIETE GREEN CANOPY

Green Canopy

55, Boulevard du Président Wilson

06600 Antibes

RCS d'Antibes : 75195925500025

Code APE : 4791A

TVA intracommunautaire : Non soumis

Téléphone : + 33 7 82 59 34 69

Contact : contact@greencanopy-shop.com

2) PRIX

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

3) ZONE DE LIVRAISON

Les colis sont livrés en France métropolitaine, Italie, Belgique, Suisse,Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal et au Royaume-Uni. D’autres pays peuvent être éligibles, contactez-nous avant de passer commande si votre pays de livraison ne fait pas partie de cette liste. Le délais de réception moyen est de 1 a 15 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48h pour pouvoir être prises en compte par nos services.

4) COMMANDE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5) PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire (Visa, MasterCard).

Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement QuickPay. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courrier ou par e-mail.

6) INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site Green Canopy.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site Green Canopy.

7) DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à Green Canopy, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante : contact@greencanopy-shop.com

Green Canopy respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci dessus pour en savoir plus (en anglais) :

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.htm

8) REMBOURSEMENT ET RETOUR

Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Green Canopy pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : 55, Boulevard du Président Wilson - 06600 Antibes

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.

Si Green Canopy ne peut valablement émettre une quelconque objection, alors Green Canopy remboursera au Client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Green Canopy («Lettre Suivi»), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Green Canopy de la notification de rétractation.

Green Canopy ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison "Lettre Suivi" proposé par Green Canopy et défini comme tel lors du processus de commande.

 

9) LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Attention : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification , si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation , la Société Green Canopy ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. (Voir Termes & Conditions pour en savoir plus)

10) GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

11) RÉDUCTION

Choisissez votre produit et confirmez votre panier. Sur la page suivante, inscrivez le code correspondant à ta réduction dans la section adapté. Quand vous choisissez une méthode de paiement pour obtenir une réduction vous devez absolument vous y tenir au moment de payer sinon votre commande sera refusée et donc annulée avec un remboursement total.

Green Canopy se réserve le droit de créer de nouveau code à n'importe quel moment (code de réduction privé ou code de réduction public).

Dans ce cas, Green Canopy n'a et n'aura aucune obligation d'en informer tous les clients. Green Canopy se réserve le droit d'annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà créé sans avoir à en donner la raison ou la moindre explication.

 

12) RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Green Canopy ne saurait être engagée en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, hacking, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés respectent la législation Européenne en vigueur. Green Canopy ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Green Canopy, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Green Canopy.

Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société Green Canopy est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

14) DONNEES A CARACTÈRES PERSONNELLES

Green Canopy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

15) RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Green Canopy et le client sont régies par le droit Français et Européen.

Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de Green Canopy, par écrit, dans les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : contact@greencanopy-shop.com

  • Paiement sécurisé

    Par carte bancaire avec le système 3D-secure de Viva Wallet

  • Satisfaction garantie

    Votre satisfaction est notre priorité

  • Service client 7j/7

    Tous les jours de 9h à 11h et de 14h à 20h :

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